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9 887 résultats pour « Marie-Claude FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a3cd580146773ecc1e

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

André Z..., par lettre du 25 mars 1981 a informé la compagnie La Concorde que, par application de l'article A 113-1 du Code des assurances, il entendait résilier, à compter du 10 mai suivant, le contrat

Source officielle

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CC

civ1

613722d8cd58014677402309

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f859e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 108/ Société anonyme Favre frères, dont le siège est ..., et actuellement ..., 118/ M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [W] [I], né le 19 février 1974 à [Localité

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f9002

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Jean-Pierre Ancel, M. Sargos, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401872

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul Xc/Maître Sylvie Y

6253cd60bd3db21cbdd9322a

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

A l'audience publique du 3 mai 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’agence rejette aussi l’attestation fournie par le fils de Madame [J] [W].

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CA

Cour d'Appel

é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude

6253cd08bd3db21cbdd92143

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Jean-Claude X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08c

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00545 APPELANTE : S. A. S.

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CC

civ1

61372109cd580146773f0741

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

RG n° 2009/02376 APPELANTE SARL SANDROLINI ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a406

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant

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CC

civ1

6137216acd580146773f3928

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

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CC

civ1

613720c3cd580146773ee305

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Roland Y..., demeurant ... (15ème), 2°/ Mme Claude B..., épouse de M.

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CC

civ1

61372269cd580146773fcbbc

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Jean-Claude X..., demeurant à Omps (Cantal), Le Peyrou, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

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CC

civ1

6137226dcd580146773fce78

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Michel et Jean-Claude Champeil, domiciliés à Laroquebrou (Cantal), Palat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ1

6137226dcd580146773fce81

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Claude X..., demeurant à Saint-Gerons (Cantal), Labouygues, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

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CC

civ1

é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X

613720decd580146773ef133

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

.., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Claude

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