Il ressort des pièces du dossier que la demande de la SCCV Les Jardins d'April avait été examinée par le tribunal administratif lors de son audience du 29 mars 2024, à la suite de laquelle la commune requérante

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Fourmies, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Le 2 mai 2022, le préfet du Finistère a demandé au maire de cette commune de procéder au retrait de cet arrêté. Le maire a implicitement rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 16 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2021

LES GRANDS TRAVAUX D'EQUIPEMENT." ; CONSIDERANT QUE SI LE TRACE DE L'AUTOROUTE A 11 ENTRE LE MANS ET ANGERS DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET ATTAQUE DIFFERE DE CELUI INDIQUE AUX SCHEMAS DIRECTEURS

Mme A a été admise au bénéfice de l'arrêté préfectoral totale par une décision du 22 mai 2023, rectifiée le 30 juin 2023 et le 21 mars 2024.

Vu, enregistré le 18 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement en date du 12 mai 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la demande présentée

Fait à Nancy, le 15 mars 2023. Le premier vice-président de la cour, Signé : J.

Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2023 et le 6 mars 2024, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations émises par la victime elle-même et deux témoins présents sur les lieux au moment de l’accident que, le 25 mai 2021 aux alentours

Par un jugement n° 1203438 du 18 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des sociétés SCAM, DISPRO et SOFIMA, le tribunal a prononcé à l'égard de MM.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1907034 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.