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Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné

Le 21 mai 2025, le redressement judiciaire de la société KNE HOLDING SAS était converti en liquidation judiciaire, ayant pour effet la déchéance du terme du prêt susvisé.

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Statuant à nouveau : - juger la société Cabs 33 venant aux droits de la société Le Toit du Périgord irrecevable et mal fondée en son action et en ses demandes - juger que la société Artisans et Prestataires

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Ediis, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom personnel que comme venant

[A] [L] [D] [P] (pièce 3), la lettre de mise en demeure constatant la déchéance du terme envoyée le 23 mars 2023 par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-42.769 formé par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

Du 22 mai 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3W S.A.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 S.A.S.U.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. Suivant note en délibéré reçue le 27 mars 2026, la SA BATIGERE HABITAT a transmis le justificatif réclamé.

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placement "libre épargne" la somme de 450 000 francs dont ils n'ont pu obtenir le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Axa assurances-vie, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heckett Multiserv France, société anonyme, venant aux droits de la société

Suivant actes d'huissiers délivrés les 29 mars, 3, 4, 8 et 30 avril 2019, la société GROUPE [M] a fait assigner la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, la société MAF en qualité d'assureur de la société