INEO AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2022

RG 25/02475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCNM AFFAIRE : [W] [R] / [E] [B], [D] [B], [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

Julien, avocat au barreau de RENNES INTIME DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sophie MARAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 01991 AFFAIRE : Sergio X...

[T] publiée au Service de la Publicité Foncière de TOULOUSE le 29 Mars 2024, Volume 2024 V n°2213. La vente de gré à gré du lot n°1 n’a pas permis de désintéresser la SA CREDIT LOGEMENT.

" tendinite du poignet droit ", médicalement constatée pour la première fois le 12 mai précédent.

représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...

individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAIN-ETIENNE sous le numéro 502 328 917, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 mars

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 puis prorogé au 04

[B] a conclu au fond le 29 mars 2024.

- Cécile, née le 1er octobre 1979, - Audrey, née le 19 septembre 1980, - Sophie, née le 13 novembre 1983, - Caroline, née le 19 septembre 1985.

COURTADE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 28 Mai 2025, les parties ayant été préalablement

Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière

2026 Date de mise à disposition : 04 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTE : La société CHN INDUSTRIAL

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDEUR M.

SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.

rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Christian LE GALL

Le 26 mai 2017, elle a signé avec M.