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263 résultats pour « Marie-france MOUCHENOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Sur la période d'avril 1998 à mars 1999, vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 1 506 707 francs, soit 90% de vos objectifs ; sur la période d'avril 1999 à mars 2000, vous avez réalisé un chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a85

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01722_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 16 mars 1981, a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6966a09ccdc6046d472dece3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MOUGENOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B663 S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403769_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

5 Rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC représentée par Me Baudoin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT CGT AIR FRANCE 5 rue Frank Joseph Strauss 31700 BLAGNAC non comparante, bien que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403628_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le 4 mars 2024, toujours présent en France malgré deux précédentes mesures d’éloignement non exécutées, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e46c25a97f0381f5448

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF) et CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF, par conclusions signifiées les 5 mars, 9 mai et 22 juin 2007, ont accepté le désistement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402074_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

F demande l'annulation de cet arrêté du 28 mai 2024. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour, assisté de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403372_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C B, ressortissant géorgien né le 15 septembre 1988, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402434_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant sénégalais né en 1998, est entré régulièrement en France le 22 août 2017 muni d'un visa de type D portant la mention " travail " valable jusqu'au 16 août 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603320692c907491efb744bb

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Septembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101375_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d3

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ SYNDICAT CGT AIR FRANCE Le dôme Bât 5 95703 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Jean-marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029523542

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société nationale des chemins de fer français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401143_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

et des pièces complémentaires enregistrées le 22 avril 2024, sous le n° 2401143, Mme C E, dont le placement au centre de rétention administrative de Metz le 18 avril 2024, a été prolongé jusqu'au 18 mai

Source officielle

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