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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mars 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
Sur la période d'avril 1998 à mars 1999, vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 1 506 707 francs, soit 90% de vos objectifs ; sur la période d'avril 1999 à mars 2000, vous avez réalisé un chiffre d'affaires
Pôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a85
3 avril 2014
Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 16 mars 1981, a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter
PCP JTJ proxi fond
6966a09ccdc6046d472dece3
12 janvier 2026
SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MOUGENOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B663 S.A.S.
3ème chambre
DTA_2403769_20250515
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.
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17 février 2006
5 Rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC représentée par Me Baudoin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT CGT AIR FRANCE 5 rue Frank Joseph Strauss 31700 BLAGNAC non comparante, bien que
1ère chambre
DTA_2403628_20251030
30 octobre 2025
Le 4 mars 2024, toujours présent en France malgré deux précédentes mesures d’éloignement non exécutées, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code
Pôle 6 - Chambre 2
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9 octobre 2014
Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau
615e0dd9c25a97f0381f4fe3
12 décembre 2013
Les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF) et CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF, par conclusions signifiées les 5 mars, 9 mai et 22 juin 2007, ont accepté le désistement
DTA_2402074_20241107
7 novembre 2024
F demande l'annulation de cet arrêté du 28 mai 2024. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
Pôle 6 - Chambre 1
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10 novembre 2010
AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour, assisté de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au
Sociale B salle 1
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29 mai 2019
Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée
2ème chambre
DTA_2403372_20250128
28 janvier 2025
C B, ressortissant géorgien né le 15 septembre 1988, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2021.
DTA_2402434_20241129
29 novembre 2024
A, ressortissant sénégalais né en 1998, est entré régulièrement en France le 22 août 2017 muni d'un visa de type D portant la mention " travail " valable jusqu'au 16 août 2018.
Pôle 6 - Chambre 12
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21 septembre 2017
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Septembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars
DTA_2101375_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
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7 septembre 2007
Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ SYNDICAT CGT AIR FRANCE Le dôme Bât 5 95703 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Jean-marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029523542
29 septembre 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société nationale des chemins de fer français
Reconduites à la frontière
DTA_2401143_20240424
24 avril 2024
et des pièces complémentaires enregistrées le 22 avril 2024, sous le n° 2401143, Mme C E, dont le placement au centre de rétention administrative de Metz le 18 avril 2024, a été prolongé jusqu'au 18 mai
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