: S.A d’HLM LOGIREP, venant aux droits et obligations de la S.A d’[Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIZ Maria

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société Clicquot Ponsardin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re sect), au profit de la société Marne

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la présence de réglettes en bois avait pour objet d'éviter au salarié, en les utilisant, d'introduire sa main

du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée à quitter la poussette des yeux et à lâcher la poignée pour ne plus la tenir qu'avec la main droite alors qu'elle est gauchère; que

- pour le modèle COVERALL (déposé à l'INPI le 7/04/81) : Le Groupe GERIN invoque la commercialisation antérieure au dépôt de deux modèles, MANUFRANCE et BOUTON.

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent

particulière ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les agents du service des Douanes ont évalué les quantités d'alcool pour lesquelles les droits ont été éludés sur la base de 58 bouteilles

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

personnes ou de destructions ou dégradations de biens alors que la cour d'appel s'est abstenue de caractériser les faits matériels antérieurs au vol lui-même démontrant la préparation du vol de la boutique

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

attaquée a ordonné une visite domiciliaire par l'administration des Douanes et droits indirects chez Serge et Roseline X... ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille

A... et C... ont alors procédé à une palpation de sécurité et ont constaté qu'il dissimulait une bouteille entamée sous son pull- over, bouteille qui a été écartée et laissée sur place ; "qu'il ressort

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 4°/ à la société Hanse Marine Versicherung AG, société de droit allemand, dont le siège est [...]                        

reconnaissance formelle faite par Nadine Y..., spécialement en cours d'instruction; par les déclarations de ses soeurs Braïtta et Malika; par les témoignages confirmant l'existence d'une blessure à la main

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B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.