Jean-Charles X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

..., en cassation d'un arrêt n° 250 rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de Mme Simone X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section, n° 249), au profit de Mme Marcelle X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-La-Garenne

Patrick X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Albert, demeurant ... le Marmion (Calvados) May sur Orne, 101°/ de Monsieur DI...

C soutient qu'il emmène sa fille régulièrement chez la nourrice employée par la mère de l'enfant compte tenu des horaires spéciaux de travail de cette dernière, vendeuse au Point Relais de la gare Montparnasse

1991 et 9 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Leconte Habitat, dont le siège social est à Fraize (Vosges), zone industrielle de la Gare

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 9]), représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège, et ayant l’un de ses établissements secondaires, l’Agence LAMY POISSY GARE

Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, -

ayant été célébré le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 15], Comté de Du Page, Etat de l'Illinois (Etats-Unis) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la

Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine cars, société anonyme, dont le siège est 54560 Sancy-Gare

Ce personnel, contrairement à ce que soutient la SAS Challancin, était exclusivement affecté à cette activité de prestations de services en gare de [Localité 2].

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

GAEL LIMOUSINE C/ [D] [M], [P] [Y] ÉPOUSE [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Antoine X..., demeurant 2, place de la Garenne, 56000 Vannes, 2 / de Mme Irma Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.