[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

Z... demandait à la cour de constater que la détention par lui subie au sein de la maison d'arrêt de Fresnes porte atteinte à son droit à la dignité ; qu'il y souffre d'un accès aux soins limité et ne

La Fondation de la Maison du Diaconat et le docteur [D] adoptent la même position.

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et assisté par Me Marion

Ils ont ajouté que l'agence immobilière, qui avait contacté un premier maçon qui était déjà intervenu sur la maison et qui avait refusé d'établir un devis de travaux en raison du vice affectant les fondations

La cour a en conséquence fait droit à la demande de rattachement de cette parcelle XY [Cadastre 5] constituée de la grange et du hangar-stabulation au lot n° 3 et a ordonné la vente sur licitation dudit

I..., vétérinaire qui a procédé à l'examen clinique des animaux en la possession de Mme H..., épouse Y..., a relevé que deux chevaux et un mini poney présents dans une grande stabulation étaient « juste

personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021 de l'hôtel Marriott

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

selon sa position initiale, prendre un cap inverse ; ( ) ; que la preuve contraire des constatations consignées dans le procès-verbal dressé par l'enseigne de vaisseau Z..., pilote d'aéronef de la marine

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation pour la construction d'une maison

de La Chappelle aux Choux ; que la société Rhodialux SA est titulaire du bail des locaux appartenant à la SCI du 20 rue du Fief ; que la société Rhodialux SA est présumée disposer d'un établissement stable

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sD245A764 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt

Abdelkader X... à la maison d'arrêt, et à son conseil, les avisant de la date d'audience à laquelle l'affaire sera appelée » ; "aux motifs que le requérant a refusé de comparaître devant la chambre

de La Chappelle aux Choux ; que la société Rhodialux SA est titulaire du bail des locaux appartenant à la SCI du 20 rue du Fief ; que la société Rhodialux SA est présumée disposer d'un établissement stable

de La Chappelle aux Choux ; que la société Rhodialux SA est titulaire du bail des locaux appartenant à la SCI du 20 rue du Fief ; que la société Rhodialux SA est présumée disposer d'un établissement stable

ne dispose d'aucun compte bancaire en France, et est inconnue du centre des impôts de Boulogne sud et du centre des impôts des non-résidents ; qu'elle est donc réputée disposer d'un établissement stable