Martha a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Martha - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martha et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Le X... est décédé le 15 avril 1981, en laissant pour lui succéder Mme Marthe

(mentionnée "Sylpa" dans l'arrêt), demeurant quartier Villeneuve, bâtiment Saint-Georges Résidence, 97230 Sainte-Marie, actuellement chez M. et Mme X..., quartier d'Orléans, 97150 Saint-Martin, en cassation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Jacques X... et que, s'agissant de Martial

Marthe, épouse D..., - D...

des produits litigieux, il existait un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux, sans constater que ce risque avait perduré à la date de la mise sur le marché des produits, la cour d'appel a

négocié selon les dispositions du Code des marchés publics (...) ; "alors, d'une part, que le délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics n'est constitué

un marché d'une chambre de commerce et d'industrie, qui conditionne tant l'avis de la commission des marchés de cet organisme que la décision de passer le marché prise par son président, constitue un

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martha Cécilia Z... Y..., demeurant chez M.

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Martha, rapporteur ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

publics de services" sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II ; qu'en conséquence, il ne peut être

publics de services" sont des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II ; qu'en conséquence, il ne peut être

distinct du marché dominé produit des effets sur ce même marché ; qu'il n'en va autrement qu'à titre exceptionnel, lorsque les marchés distincts sont connexes, et que des circonstances particulières peuvent

dénomination de AGF IART Outre-mer, 2°/ à la société Bès Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caraïbes import Martinique