disant [K] [D] alias [F] [C] né le 03 Juillet 1985 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Martine

[E] [D] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 1] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis

B C, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de

régulièrement avisée, non représentée INTIMES : [R] [D] né le 29 Juin 1987 Actuellement hospitalisé en soins libres au Centre Hospitalier de Roanne, non comparant, représenté par Maître Martine

[C] [J] né le 13 Janvier 1986 à [Localité 8] de nationalité Sierra léonaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat

[E] [J] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 6] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Me Martine BOUCHET,

[K] [Z] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] Comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de

[R] [T] né le 14 Août 1983 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au

      de la requête N° 32178/96                       présentée par Martine

[G], [Y], [B] et [V] ont été engagés respectivement en qualité d'ouvrier d'entretien origine machine, d'assistant d'entretien machine, de polyvalent et de maître d'entretien machine, par la société CMA-CGM

B... et la société Les écuries du Boschet demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-du-Boschet

Jean Bouchet, agissant en qualité de président directeur général du Cabinet P.

Bouchot fonderie, de Me Delvolvé, avocat des sociétés Manzoni Bouchot, Manzoni Bouchot fonderie, Manzoni Bouchot rétroviseur, Manzoni Bouchot plastique, les conclusions de M.

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin du Boschet une somme de 2000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1986 et 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le maire de La Rochelle (Charente-Maritime

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la S.C.P.

ordonné l'affichage du présent arrêt, pendant une durée d'un mois, à la porte de l'entreprise où l'infraction a été commise, ainsi que la publication, par extrait du présent arrêt, dans le journal Nice Matin

de Crau, lieudit le Grand Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope"