le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Marc

Marc, - B...

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience de la cour d'appel du 10 mars 2026.

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars

Ont comparu à l'audience : * La société, [T], représentée par Me CHAFFAUT, avocatau Barreau de la Haute -Marne, sis, [Adresse 5], qui a déposé et plaidé son dossier ; * La société, [C], [N], représentéepar

[J] [Z] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962 PARTIES INTERVENANTES Mme [B] [G] NEE [C] M. [D] [G] M. [E] [G] M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et plaidée.  

Le 6 février 1984, il a prorogé jusqu'au 15 mars le premier de ces délais. Les mémoires du Gouvernement et du requérant sont parvenus au greffe le 19 mars.

MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [E] [I] es-qualités de mandataire judiciaire de la société MARNE ET FINANCE S.A.S.

[Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQO2 Monsieur [O], [U], [R] [Z] Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux,

VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc