des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des deux roues ayant fait l'objet d'une décision de mise en fourrière sur son territoire.

de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

X... était engagé par la Société Caraïbes Access Escapade en qualité de conducteur d'ambulance et minibus pour personnes à mobilité réduite.

puis du 1er janvier au 31 décembre 2009 en qualité de non salarié agricole, et enfin du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017 sous le régime de l'invalidité.

VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé.

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la société NORD PACIFIC INTERIM, Siège : [Adresse 1] Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau

. ; - une attestation de Mme Maryse C... qui fait état du travail de comptabilité effectué par la salariée et du fait qu'elle a été invitée au repas du congrès alors que rien n'avait été prévu pour elle

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L... a été embauché par la SAS Entreprise d'Electricité et d'Equipement en qualité d'ouvrier d'exécution par contrat à durée indéterminée à compter du 14 octobre 2002.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Gilles D..., ès qualités, 2°/ la société Port Fréjus investissement, , 3°/ M. Xavier E..., ès qualités, 4°/ la SCP BTSG2, prise en la personne de M.

[P] en qualité d'expert judiciaire par décision du 12 février 2009. M.[P] a clos son rapport le 12 octobre 2010.

La CRCI a désigné en qualité d’experts les Docteurs [H] et [Z].

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ". 16. Il ressort des pièces des dossiers que M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ". 16. Il ressort des pièces des dossiers que M.

APPELANT Monsieur Xavier X... ... 32380 ST CLAR Représenté par Me BOUCHERsubstituant Me Karine LINON (TOQUE 3) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es-qualité de

FAITS et PROCÉDURE : Suivant contrat à durée indéterminée du 10 mars 2003, Monsieur X... a été embauché en qualité de Technicien Biomédical.

Allianz fait valoir que sa responsabilité en qualité de commettant de M.

GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière.