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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
656ad7fbb223df8318011036
2 octobre 2023
par Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
lesdites qualification(s) et/ou référencement(s), * le droit au bail commercial, le cas échéant, * la clientèle ; * reprise des éléments corporels suivants : * l'ensemble des mobiliers, outils, machines
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f2
27 septembre 2018
conclu avec la société Electronics for imaging Bv (EFI), de droit néerlandais appartenant au groupe EFI basé en Californie, un contrat d'achat d'un logiciel standard PARTNER et une application "partner web
Chambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
OXFORD BIOMEDICA (FRANCE) anciennement ABL EUROPE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Amélie CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathias VUILLERMET
Chambre 4-6
69d0a460cdc6046d47112c3c
3 avril 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sophie MORREEL-WEBER
8e Chambre A
615e0d5fc25a97f0381f4d04
11 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
cr
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Pont est trop court pour un grand nombre de machine, non équipé de rampes pour éviter de porter ces machines, et dont je me sert une dizaine de fois par jour afin de monter ou descendre les différents
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
En définitive, vous avez non seulement livré ces véhicules à la société DISTRI MAT INDUSTRIE et/ou à la société TRADERS MACHINE OUTILS, toutes deux représentées par la même personne (M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
Société CATLIN UNDERWRITING AGENCIES LTD, venant aux droits de Lloyds WEL 2020 WELLINGTON UNDERWRITING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
défilés, d'émission de jeux, spectacles musicaux, services de divertissement à savoir représentation de spectacles musicaux, de vidéos musicales, de photographies et autres contenus multimédia sur un site web
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC001170613
2 novembre 2023
other applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   November 2023 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President ,   Mattias
Chambre Sociale
6162e4eb7797cdb2f7583ca1
21 février 2012
Je vous rappelle si besoin est, que les tâches qui vous sont confiées, à savoir la maintenance de machine outil, ne sont pas effectuées. Il s'agit là d'une négligence intolérable.
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC005025608
15 septembre 2020
xa0; The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 15   September 2020 as a Committee composed of:   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, President,   Ganna Yudkivska,   Mattias
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Clémence WEBER
Chambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBS AFFAIRE : [M] [I] veuve
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
de cuisine professionnelles d'un poids moyen de 20 kg (machine à couper le jambon).
3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
Assurer la diffusion d'une information fiable et en temps réel en interne et en externe auprès des clients et partenaires via les panneaux à messages variables (PMV), 107.7 FM et le web Sanef'.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
(28-feb-2010), j'ai personnellement depuis [Localité 1], contacté [M] [R] hier matin.
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