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217 résultats pour « Mathieu BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab3

6780205c9c3ba90f51dc250a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [V]( Me Sebastien COSTE) C/ S.C.P. [11] , COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf137f394d0f8f66688

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

jugement rendu le 18 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00100) Madame [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4218

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

642e75c08b510604f5bc1dca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de concurrence vient porter atteinte à la protection des droits de la défense dans une autre matière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS VIP COIFFURE [Adresse 4] [Localité 5] 2) L'AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6968ce28cdc6046d4761e5e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° 2025-4602) L'AGS [11][Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107ddc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00125) Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107dee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

666a8d7bc0b8d30008019574

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107dde

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle