CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « Mathieu Baron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Philips France Commercial ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

MATHIEU, Alexia, Sandrine, BARON MATHIEU

SIREN 103078655Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/04/2026

Voir →

Créations

BARON, Mathieu

SIREN 992454330Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

23/10/2025

Voir →

Créations

BARON, Mathieu, Christian, Joaquim

SIREN 992261131Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/10/2025

Voir →

Créations

Baroni, Mathieu Daniel Joel

SIREN 980681795Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE

SIREN 539871731Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

30/08/2023

Voir →

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489245.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la Fédération Chimie Energie - FCE CFDT, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495223.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FRISQUET, SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 572 061 885 00065 [Adresse 2] Zone Industrielle [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BE ENERGETHIK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495040.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488953.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303743_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, du cabinet BFSA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303744_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, du cabinet BFSA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fde30949e4e350d961da61d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

N° SIRET : 547 35 0 2 49 Représentée par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

687f487b249b152198dd89a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 15] registre du commerce et des sociétés de Créteil n° 852 738 343 (Maître Mathieu CEZILLY, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société ATELIER RM E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd7019360

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10ccdc6046d472d4411

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant 8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3648e1d7564000872dfe1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu

Source officielle