Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Surtout, Mathieu H..., employé de la pizzeria voisine de l'agence bancaire, avait vu clairement et de très prêt le visage de l'individu juste avant qu'il ne pénètre dans la banque ; il le décrivait comme
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Mme Mathilde D... ancienne directrice des ressources humaines de la société LOGISTA France, et à ce titre membre du comité exécutif, relate dans une attestation que la prise de contrôle de la société ALTADIS
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eaf8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMBARNOUS de la SELEURL MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 APPELANTE **************** Madame [D] [T] née le 26 Novembre 1983 à [Localité 5] nationalité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
9 avril 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au registre du commerce de Barcelone sous le numéro A58116104 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 45 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Me Paméla Céran J, - Me Lamourette, - Me Baron, - Curateur, - Greffe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
celui des décisions d’organes subsidiaires, notamment des Comités de sanctions (Eric Suy/Nicolas Angelet, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article in: Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60225e825af6775f8f449849
3 février 2021
3 février 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 531 462 752 (ANTIBES) Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
2] EURL Financiere Deslandes - Sofidel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
décisions d’organes subsidiaires, notamment des Comités de sanctions (Eric Suy/Nicolas Angelet, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article in : Jean-Pierre Cot/Alain Pellet/Mathias
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
1954 Rome Ulderico CENTOFANTI 27/07/1921 Rome Adriana DE SANTIS 14/09/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE 6568/10 15/12/2009 Anna Maria BARONE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
12 avril 2023
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/06204 **** APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 14], [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Pascale BARON
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[O] [F] né le 27 Février 1970 à [Localité 10] (30) [Adresse 1] [Localité 5] Mme [W] [H] née le 25 Juillet 1975 à [Localité 11] (42) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Mathieu MISERY
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette configuration, plus que baroque dans l'organisation d'un cabinet d'expertise, explique également qu'il y ait une valse de gérants qui ne restaient pas officiellement à la tête de Cap Expert » ;
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
NANTERRE sous le numéro : 811 768 100 Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société BARBARA exerçant sous l'enseigne BARBARA BIS 18, rue Roger Simon Barboux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Heirs Silvana TRICOLI 1953 Antonio TRICOLI 1955 Matteo TRICOLI 1959 Francesca VILLASEVAGLIOS 1964 Agata MORELLO Born in 1927 Deceased in 2020 Heirs Giuseppe AMATO 1954 Concetta AMATO 1959 Matilde
Source officiellePage 8 sur 9