) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau D’AVIGNON, avocat plaidant et Maître Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que se plaignant des dégâts occasionnés à son immeuble par les émissions de poussières d'une cimenterie voisine, exploitée par la société des Ciments Lafarge, Mathias

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

YA..., tous domiciliés Villa 106, Les Vergers Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 97°/ de Monsieur YV...

(Bouches-du-Rhône), 228/ M.

de M. l'avocat général WALLON, Me FARGE ayant eu la parole en dernier ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/157 N° RG 18/07427 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLTF SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CPCAM DES BOUCHES

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

La MGEN des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

barreau de MARSEILLE URSSAF DES [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde

tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [R] [U] Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

C/ CRAM DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] CRAM DU SUD EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES