en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher à Limoges Cedex (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY

Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS SAINT GEORGES PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

S.E.L.A.R.L. [2]), prise en la personne de Me [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu

( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde

    Le Comité des Ministres a adopté le 9 septembre 2003 une recommandation Rec (2003)17 en matière d'exécution des décisions de justice.

siège Direction de l'administation générale, bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière

28A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [X] [I] [M] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ANDRIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, et Maître Mathilde

SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 substitué par Me Mathieu

Née à [Localité 13] en CRIMEE le [Date naissance 2] 1979, [Adresse 3] [Localité 7]/ FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe BARTHELEMY

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DUC ET PRENEUF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY

GM QUALITE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS

rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL DELMONTE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu

déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF 20/00231 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur Olivier Z...

cachet de l'administration lors de sa sortie des territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou des collectivités de Saint-Barthélemy

XX..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X... et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

AGROM TRANSPORT [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau