Matthieu D..., 6°/ à Mme Lili E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 7°/ à M.

MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

et ayant pour assiette celle retenue par l'expert, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 1273 du Code civil, consacré à la novation des obligations personnelles, est sans application en matière

46 mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

mm à l'arrière, le chiffre 1 devant avoir une largeur à l'avant de 20 mm et à l'arrière de 22 mm, et le W une largeur à l'avant de 48 mm et à l'arrière de 55 mm ; "que les espaces entre les dizaines

Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588, avocat postulant et par Me Mathilde

Ces éléments permettent pour chaque parcelle de déterminer l'implantation, la largeur et la nature de la servitude, au sens de l'article L. 342-22 du code du tourisme.

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu A... de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

POUGET CONSULTANTS [Adresse 44] [Localité 39] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

En pratique, les usagers mettent à profit la largeur importante de la voie A pour stationner des véhicules mais sans qu’il n’y ait un droit acquis.

à la largeur et à l'écartement légèrement différent des bandes est inopérante étant donné qu'un consommateur d'attention moyenne ne se livre pas à une analyse aussi détaillée des signes.

de part et d’autre de l’axe de la ligne est fixée en fonction de la largeur et de la hauteur de la ligne et de ses caractéristiques”.

servitude de passage pour l'accès à la parcelle cadastrée section D n° 2161 ; la configuration du chemin privatif de la Rayée emporte des risques pour la sécurité publique compte tenu de sa pente ; la largeur

En tout état de cause, le chemin d'accès qui mène à la construction depuis la voie publique présente une largeur de plus de 4 mètres dont les requérants ne démontrent pas utilement qu'elle serait insuffisante