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9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

possibilité de contact avec les parties mobiles de l'engin, pú essence dangereuses ; qu'il est donc établi que cet équipement de travail n'était pas conforme aux règles techniques applicables en matière

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

tous actes subséquents et a, en conséquence, renvoyé le ministère public à se pourvoir ; "aux seuls motifs propres que les premiers juges ont parfaitement constaté les manquements de l'expert en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

600fea02f520197ba668186e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le trouble manifestement illicite résulte, quant à lui, de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- Débouter Madame [F] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559393b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea7

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01851

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

18 septembre 2014, qu'en raison de la complexité du dossier et des investigations évoquant une très probable importation de cocaïne en bande organisée, un dessaisissement au profit de la JIRS était « tout

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00620

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2015), rendu en matière de référé, que l'assemblée générale des associés de la société France immobilier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00297

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

En matière d'élections professionnelles, il résulte de l'article L. 2314-13 du code du travail que les listes électorales sont établies par collège au sein du périmètre de mise en place du comité social

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, exempt de tout trouble ou pathologie psychiatrique, est relevé qu'il est peu apte à l'empathie ; que ces premières conclusions rejoignaient celles du doscteur Henry lequel, concernant Mathieu X..., ne

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724fcdc6046d47744ebb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00790

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2022), statuant en matière de référé, la société Carrefour hypermarchés (la société) exploite plusieurs établissements, dont le magasin Carrefour de [

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

part, les poursuites engagées par la DNRED le sont sur la base des marques déposées et régulièrement enregistrées à l'INPI les 27 mars 1996 et 27 mai 2008, il n'appartient pas à la cour statuant en matière

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CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Je me suis fait engueuler car j'avais acheté tout ça alors que c'était volé" ; que les perquisitions opérées au domicile de Hamid X... mettent en évidence l'importance du matériel détenu, manifestement

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [O] [Y] (interprète en arabe) tout

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CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour sa part, la société [1] conteste toute discrimination syndicale.

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CA

Chambre sociale

6973243dcdc6046d476473e6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce comité a, à son tour, émis un avis défavorable en écartant tout lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de l'assurée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [N] né le 31 juillet 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu

Source officielle