Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D... épouse A..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, l'établissement public foncier local de Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

A B, représenté par Me Mboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et un récépissé de demande

B A, représenté par Me Mboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser son impossibilité d'obtenir un rendez-vous et un récépissé de demande

A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111595 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, la société Suban Exotique, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 janvier 2021

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 mai 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me MBouhou, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, de mettre à la charge

Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

C A ont été produits, l'acte de mariage entre Mme Mbou'ou Mvolla et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 et le 19 mai 2025, la société par actions simplifiée, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés