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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206278_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C F, représentée par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022, par lequel la préfète du
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500957_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501208_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d11
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, assistée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d17
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre,
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour le 6 janvier 2009 par la société MEPLE.
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d377
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205523_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme D A, représentée par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 de par la préfète du Bas-Rhin
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc07
14 décembre 1977
14 décembre 1977
L'AEROPORT D'ORLY, QUINZE CAISSETTES CONTENANT DES LINGOTS D'OR, POUR UN POIDS TOTAL DE 349,54 KG DE METAL PRECIEUX, DESTINEES A ETRE TRANSPORTEES A DUBAI PAR LA COMPAGNIE AERIENNE MIDDLE EAST AIR LIBAN (MEAL
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531807_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Meha s’est portée candidate à la procédure et a déposé une offre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01221
6 décembre 2011
6 décembre 2011
et Peyroux en restitution du matériel loué qui avait été revendu par la première à la seconde; que la société Merle et Peyroux a contesté la régularité et la validité de la mesure de publicité du contrat
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529767
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mettler Toledo Holding ; 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est établi ni même allégué que cette fiche de poste ne correspond pas aux fonctions exercées ultérieurement par Mme Meslé.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364700
7 juin 2010
7 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIÉS, dont le siège est situé 88, rue des
Source officielleChambre Commerciale
6363689237e31b7f74444ad5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SCI Les Meules, suivant une déclaration faite au greffe de la cour le 15 avril 2021, a interjeté appel de ce jugement, dans toutes ses dispositions.
Source officiellePage 8 sur 332