AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [A] [P], représenté par Me David MELLOUL

Mohamed X..., demeurant ... 3 à Ait Melloul (Maroc) ; M.

MANDA demeurant au B.3 n° 13, Ait Melloul, à Agadir (Maroc) ; M.

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

novembre 2023 au tribunal et à l’assurée, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Bobigny au profit de celui de Melun

l'inculpé ; "aux motifs que des indices de culpabilité existent à l'encontre de X... quant à sa participation à l'association de malfaiteurs destinée à préparer l'enlèvement avec demande de rançon de Mélodie

Y..., conservateur des hypothèques, Direction générale des Impôts, dont les bureaux sont Cité Administrative à Melun Pré-Chamblain, Melun (Seine-et-Marne), 2°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie, devenue SA Melun

Ayant pour avocat Maître David MELLOUL, avocat au Barreau de PARIS.

El Hafid X..., demeurant B.P. 101 Ait Melloul, 80150 à Agadir (Maroc) ; M.

Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.

affirmer que le salarié avait fait souder sa bêche pendant les heures de travail en soutenant d'abord qu'il avait été vu en possession d'un objet brûlant et ensuite que cet objet avait été parfaitement meulé

MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.

« les villas de Melody » pour une durée de neuf années, moyennant un loyer de 3 127 euros par an.

La société le domaine de Melody a formé appel de cette décision le 4 juillet 2014.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

acte comportait une clause figurant également dans la promesse de vente du 30 janvier 2014 et stipulant que les parties avaient été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérule

La société le domaine de Melody a formé appel de cette décision le 4 juillet 2014.