procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA

l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président de chambre, chargée du rapport et Madame Carole MENDOZA

       de la requête N° 26533/95                  présentée par Maria del Carmen ELVIRA MENDOZA

Représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA

représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

commerce de Arras, représentée par son President Assignée à personne morale le 27 Aout 2024 défaillante Intervention forcée Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C B, représentée par Me Mendiola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le

s1DE04B9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 3 June 2024   FIFTH SECTION Application no. 3958/24 Eva MENDIETA

Le tribunal ne mentionna pas le souhait du requérant d’introduire son action également contre la mairie de Raszyn.

Ce procès-verbal mentionna les déclarations du requérant lors de l’exercice du droit de visite et le fait qu’il aurait accepté de les suivre «   sans contrainte   ».

Il mentionna que les moyens d’appel seraient produits, conformément aux dispositions légales régissant l’appel, lors de la première audience fixée par ce tribunal.

  » Le 30 avril 2018, lors du communiqué journalier, le porte-parole du Gouvernement mentionna que pour toutes les annonces publiées par le bureau de presse du Premier ministre, le premier ministre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le rapport médical établi le même jour à 22 h 30 par le centre de médecine du dispensaire de Bingöl mentionna que le requérant ne portait pas de trace de violence sur une quelconque partie de son corps

Le procès-verbal d'incident mentionna que les policiers, arrivés sur les lieux, avaient trouvé le corps de M.A., et O.M. grièvement blessé.