Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008119194
22 mai 2002
22 mai 2002
Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE L'ESSONNE, à Mlle Messaouda X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme D
613720cacd580146773ee651
2 décembre 1987
2 décembre 1987
pourvoi formé par Monsieur Abderahmane D., de nationalité algérienne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), au profit de Madame Messaouda
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec47
27 avril 1982
27 avril 1982
D'EXAMINER, MEME D'OFFICE, LEUR COMPETENCE ET DE SE DECLARER INCOMPETENTS LORSQUE LES FAITS POURSUIVIS SONT DU RESSORT DE LA JURIDICTION CRIMINELLE ; QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE MESSAOUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004591515
13 décembre 2016
13 décembre 2016
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45915/15 Messaoud
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364569
9 juin 2010
9 juin 2010
Messaoud A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X
6137252acd5801467741b832
11 mai 1989
11 mai 1989
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt (n° 892) de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Messaoud
Source officiellecr
ès cassation, dans la poursuite exercéec/Messaoud X
6137252acd5801467741b833
11 mai 1989
11 mai 1989
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt (n° 893) de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Messaoud
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400067_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404286_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200422
15 mars 2012
15 mars 2012
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ou un titre de séjour prévu par les traités ou accords internationaux et conférant des droits équivalents à ceux de la carte de résident ; que Messaoud
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517780_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307579_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G F, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 6 septembre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208037_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B C, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Jura
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178452
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Messaoud X ; 2°) de rejeter la demande formée par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309269_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403852_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [B] [P] né le 11 Février 1974 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 1] représenté et concluant par Me Messaouda
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [M] [I] né le 03 Février 1966 à MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et concluant par Me Messaouda
Source officiellePage 8 sur 97