« Black Hole » ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder une autorisation provisoire dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure ».

expertise au contradictoire de la ville de Paris à la suite des fissures et désordres apparus sur les murs de la copropriété, déterminer leur origine, chiffrer leur préjudice, et prescrire les mesures à mettre

Toutefois, et alors même que le métier qu'il exerce figure sur la liste fixée par l'arrêté du 1er avril 2021 des métiers en tension dans la région Auvergne Rhône-Alpes, le requérant, qui ne peut utilement

délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

La préfète a relevé que si l'intéressé se prévaut d'une promesse d'embauche pour exercer le métier de tireur de câble manutentionnaire et de l'exercice du métier d'agent de service en contrat à durée indéterminée

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

F..., représentée par Me Clément, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le président du conseil

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. B d'une somme de 1 500 euros au titre de ses frais d'instance.

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Clément, président, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

En premier lieu, la société Modulem demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire des sociétés Clemente, SMABTP, MAAF Assurances et SMA.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine

DB2Y-W-B7H-CDJLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00053 N° RG 23/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLE le CCC : dossier FE : Me Clémentine