obtenir l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de son employeur de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel et la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée

[E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-20.741 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à l'Agent

B... et le syndicat inter-hospitalier de blanchisserie de Metz à payer au syndicat CGT du SIBM la somme de mille euros (1 000 euros) ; que le Syndicat CGT union locale de Metz se constitue partie civile

en date du 2 décembre 2002 et d'un transfert de son cabinet à Metz, et donc de la nouvelle adresse à laquelle les notifications des actes de procédure devaient être effectuées ; que d'ailleurs figure

- La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, - La société COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ

MICHEL, - LA SOCIETE Z..., - LA SOCIETE CARLTON, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 16 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

relative à l'acquisition par le groupe Metin de la société Espace Europa

relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Patrick Metz S.A et Patrick Metz Jura S.A.S par la société Harmez S.A.S

A... a choisi Me Metzger, avocat au barreau de Strasbourg, pour la suite de la procédure (D 13559) ; que Me Metzger a obtenu la délivrance d'une copie intégrale du dossier le 31 octobre 2016 (DA 1137)

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

1966)" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Michel X..., demeurant à Lucy, Delme ( Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Service départemental de techniques et de

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270

Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

(Moselle), Hagondange, en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auburtin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse