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418 résultats pour « Meyronet Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301379

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Me A... notaire entre Fernand X... et Alix B... son épouse, auteurs des appelantes, à la Commune de MIRABEL AUX BARONNIES, de surfaces à prendre dans les parcelles cadastrées section C lieu dit « Meynettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 28 février 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION EUGENE VARLIN et nommé Maître [W] [O] en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ANDEUR (S) : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Me BASTERREIX Gilbert ET DEFENDEURS (S) : [D] [R] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : MeFROGET

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c106cdc6046d47b977a1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Maître [G] [O] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [J] [R] C/ [K] [E], [Z] [T] veuve [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est pourquoi, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la désignation de la la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentés par Me Meyronet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de Seillans a accordé à M. et Mme E... et C...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q]

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

tourisme, Chambres d'hôtes et gîtes, prestations de services para-hôtelières, salon de thé, acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les loyers non réglés ont été régularisés, de sorte qu'au 04 octobre 2024, tous les loyers étaient à jour. Le fonds est régulièrement assuré. IV.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232af

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 467 No RG : 11/ 08182 Ordonnance (No 11/ 02547) rendue le 16

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'hébergeur des sites est le plus souvent Cloudflare, inc, et les propriétaires des noms de domaine ne sont pas communiqués.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e69c25a97f0381f5631

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° 265 , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle