Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137212bcd580146773f1921
14 mars 1990
14 mars 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721b2cd580146773f63e1
18 mars 1992
18 mars 1992
Michel Y..., 4°/ de M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c60
22 juin 1994
22 juin 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab30
16 février 1994
16 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff73b
14 mai 1996
14 mai 1996
Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f55f8
26 février 1992
26 février 1992
Michel A..., demeurant rue Lannoy, à Andres (Pas-de-Calais) Guines, en cassation de deux arrêts rendus le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale) au profit de M.
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f77
2 juin 1992
2 juin 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., I..., F..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mmes X..., Marie, M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1bc0
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Michèle Y..., domiciliée
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1cab
7 juin 1990
7 juin 1990
Michel Y..., domicilié à Fitou (Aude), rue du Château, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd564
20 avril 1995
20 avril 1995
Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bezole, qui sollicitait la radiation de M.
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4deb
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Michel F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4de1
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Michel A..., domicilié immeuble Jason, 5, boulevard Colonel Entrevan à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3°) Mlle Maryse B..., domiciliée ... (13e), 4°) Mlle Sylvie B..., domiciliée ..., 5°) M.
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf4
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8723
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Michel E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 24°) de Mme Annette D..., demeurant ... (Essonne), 25°) de Mme Marie-José K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 26°) de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef61
1 février 1989
1 février 1989
Jean-Louis P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Michèle C., épouse de M.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f401f
25 mars 1991
25 mars 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c03
12 mars 1997
12 mars 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
BONNET, G... de Chambre qui a signé la minute avec Melle J..., Greffier en chef. * * * DECISION : Monsieur Y...
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0984
24 mai 1989
24 mai 1989
Michel X... a figurer sur la liste électorale de la commune de Vieux Fort (Guadeloupe) ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que M. Y... avait donné à M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed89
23 février 1989
23 février 1989
Jean-Michel X... et de Mme X... née Anita Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Labets-Biscay (section de Labets) ; Que, dès lors, M.
Source officiellePage 8 sur 80