JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, au profit : 1 / de Jacqueline X..., ayant demeuré Maison de retraite, 55500

du 13 janvier 2022, - au fond débouté la société Simo Michel de toutes ses demandes, - condamné la société Simo Michel à payer à la société MVA Veralu la somme en principal de dix mille neuf cent

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.

RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 14/09/2022 accordée par

BARON E..., demeurant Résidence Anthony n° 6 à Orange (Vaucluse), 3°/ M. Marcel Z..., demeurant ... (Drôme), 4°/ M. Dominique A..., demeurant ... (Vaucluse), 5°/ M.

X..., annulé la décision de la commission départementale d'aménagement rural de l'Aisne du 6 juin 1986 relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Michel (Aisne) ; - de rejeter la demande

Y... avait bien en charge la direction de l'établissement de Ligny-en-Barrois ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être sérieusement contesté par M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (Section industrie), au profit de la société Etablissements Utard, dont le siège

Joseph X..., demeurant Lotissement Saint-Michel ... ; M.

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 APPELANTE : Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la société Amica, de Me Choucroy

Après avoir refusé une délégation de pouvoir proposée par le président, Monsieur Michel A..., il a constaté une dégradation de ses conditions de travail.

Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ...

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Michel X..., demeurant à Peigney (52200) ; M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 février 1968, Michel Y..., alors mineur, a été blessé au cours d'une chute de cyclomoteur provoquée par le jeune