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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
16 avril 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL CHRISTOPHE Y... pris ès-qualités de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Michel ZO..., M. et Mme Charles ZQ..., M. Jean XU..., Mme Christiane XZ..., M. Noël ZV..., M. Paul ZG..., M. Lucien XW..., M. Michel ZI..., M. Pascal M..., M. Michel XZ..., M. Raymond AY..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile DESVOUGES, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 4o / LA COMPAGNIE G 20, prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JUILLET 2008 Par Monsieur Michel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Michel FAROUX Président d'audience, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 24 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04989 IT Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelleTotale numéro 2008 / 001909 du 23 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
01898 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) Affaire : SAS SERVIPALM C / Michel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
2 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître CARRÉ substituant Maître HAIE, avocats au barreau de Poitiers, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b8
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE & Eric ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Anne-Laure TIPHAINE substituant Maître Michel DUFRANC de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
c / Michel Z... Marguerite A... épouse Z...
Source officiellecr
613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
une déposition ou une déclaration ou une attestation ; qu'en l'espèce, les faits concernent Jacques C... qui est un ami de la plaignante ; à l'occasion du divorce, Clémentine C... faisait pour Michelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
MUTUELLE ASSOCIATION DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS "M.A.C.S.F." prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Anne-Laure GALLINE, Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse à la requête en omission de statuer d'un arrêt rendu
Source officiellePage 8 sur 12