Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

DE NICOULEAU C/ S.A. D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X... Hélène Y...

B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

MOYEN ANNEXE au présen t arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Schurter Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre, II - Sur le pourvoi n° J 98-18.524 formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / la clinique Saint-Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[P], distraite au profit de Me Brigitte Nicolai sous sa due affirmation de droit.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

[K] à payer à Maître Nicolas Cals, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle accordée à M.

Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

du centre commercial Saint-Jean et de la société Brignoldis, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin

L NICOLAI JEAN JACQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse Z...

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

soixante-six centimes (14 482, 66 ) et à compter de la date du présent arrêt pour le surplus ; Condamne la société des Etablissements DARGAUD à payer à Nicolas X... : 1°) la somme de quatre mille deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Surfacier de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que le port autonome de Marseille a consenti aux sociétés Surfacier et Nicoletta

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM.