LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet, dont le siège est à Bordeaux

REQUETE N° 85.939 DE LA SOCIETE PAUL MILLET ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR

Par déclaration reçue au greffe le 22 janvier 2023, la SAS Millet Mountain Group a saisi la cour de renvoi.

Par un arrêt n° 22BX01295 du 31 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Millet Portes et Fenêtres contre ce jugement.

MILLET PORTES ET FENETRES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de la société Milliet BBC ETS J est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

des chefs d'escroquerie et d'émission de chèque sans provision ; "aux seuls motifs que, selon Millet, le chèque de 346 000 francs émis le 5 septembre 1985 aurait eu pour objet le remboursement du prêt

La société MILLET TEXTILE lui a répondu que son préavis commençait à courir le 20 février 2002 pour se terminer le 20 mai 2002.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Sur les appels en garantie présentées par les sociétés CLE Millet International et SIDEM Electricité : 9.

Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] Activité : Taxi RNE 421096447 PRONONCE PAR ACCESSOIRE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme MILCENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🗕 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

jardinage, garde d'enfants (+3ans), bricolage, assistance administrative et informatique) RCS [Localité 1]-Métropole B 503601007 (2008B20580) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Jérôme MILCENT

Milcent, 4°/ Monsieur Gérard H..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 10, square Lulli, 5°/ Monsieur Guy F..., demeurant à Saint Aubert (Nord), 12, place de la République, 6°/ Monsieur

Milet a comptabilisé, à la clôture de l'exercice, en produits, au poste "autres ventes", pour un montant de 60 550 F, celles des dépenses engagées par M.

La société Millet rail (la société Millet), qui a racheté le fonds de commerce de la société Colas, a repris ce contrat de transport selon un protocole d'accord du 29 mai 2020.

Par suite, la requête de la SAS Clé Millet est irrecevable et insusceptible de régularisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la société à responsabilité limitée (Sarl) Millet et fils demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020

X... et rejetant en conséquence la demande reconventionnelle à titre de dommages et intérêts de la société Millet. M.