épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON représentée par Me Cassandra PIESSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Raja MOKADDEM

In that connection, following the initial decision of the Ministry approving the EIA on 13   March 2013, the Molladere barrow and its surroundings, which appear to fall within the concession area

Michel X..., demeurant Quartier Sainte-Catherine à Modène (84330) ; M.

[U] [B] né le 20 juillet 1991 à [Localité 7], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moradéké Badirou, avocat au barreau de Paris présent en salle

A B, représenté par Me Mokeddem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

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Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....

18 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-Marie Stephan, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Moradeke

Mokan X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Vitresol, dont le

A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce

B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de

(Société Clerc) qui effectuait un transport de marchandises pour le compte de la Société Entremont, a été attaqué alors qu'il dormait dans son véhicule sur une aire de repos de l'autoroute près de Modene

Le renvoi en jugement devant le tribunal pénal de Modène des dix-sept personnes inculpées des abus sexuels dénoncés par M. remonte à cette même date. 13.

Antonino CARAVELLO 1964 Modène 34. Giuliano CARESTINI 1958 Bologne 35. Rosario CARINO 1962 Modène 36. Gennaro CAROTENUTO 1965 Montemarciano 37. Fabio CASTIGLIA 1972 Comacchio 38.

d'appel de Paris (14ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Funny Valentine, société à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège social est sis 13 Via Castellano (41100) Modène

K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration

A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) à lui verser la somme de 5 800 euros assortie

xa0; Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par Delfino Covezzi et son épouse, Maria Lorena Morselli, deux ressortissants italiens nés en 1959 et résidant à Massa Finalese (Modène

préavis devant le tribunal de grande instance de Cusset qui a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société en l'état d'une clause contractuelle attribuant compétence aux juridictions de Modène