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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d776cdc6046d47317d9d
27 mai 2026
27 mai 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [V] [N] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879efc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUD-EST MENUISERIE Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424704e0040aa3735fdd9
7 avril 2025
7 avril 2025
CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe39
7 avril 2025
7 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [G] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHATONNET MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a04e0040aa3735fed1
7 avril 2025
7 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 04 aout 2022 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a14e0040aa3735feed
7 avril 2025
7 avril 2025
CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 12 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Z] [N] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f5bbf04ef7857bdac7
7 avril 2025
7 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [X] née le 28 Juin 1986 à TURQUIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f7bbf04ef7857bdb14
8 avril 2025
8 avril 2025
DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [I] [K] née le 21 Mars 1074 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleChambre 1-5
62c7c94dcb8dca058e3e7826
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e7828
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-1
67ecc9dadab039e415d933b4
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [T] épouse [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-4
67948313c6ca88188aff6b5c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
05340 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP Ordonnance n° 2025/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [W] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f553
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SDC COPROPRIETE RESIDENCE LES LOUVANS C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision
Source officielleChambre 3-2
653b5888502b828318c4e21a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le n° 808 236 467, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
Août 1942 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant ensemble 1 rue Nationale 47500 MONSEMPRON LIBOS Monsieur Gérard X... né le 23 Octobre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant "Perricard" - 47500 MONTAYRAL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512902_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2025. M. B... et la préfète de l’Ain n’étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605701_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, avocate représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605981_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Saad, avocat représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409060_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officiellePage 8 sur 122