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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd580146774224e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation en espace naturel de motos-neige à des fins de loisirs, l'a condamné

Source officielle

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CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

.., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 4 / du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 5 / de l'association Club Bamban Moto

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La société Moso international BV ( ci-après société Moso) est une société néerlandaise fondée en 1997 spécialisée dans

Source officielle
CC

cr

61372454cd580146774149a2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

présumée ; qu'en considérant que les versements de fonds de la société Centrale Franco Allemande Automobile, régulièrement inscrits dans la comptabilité de cette société, à la société Hispano Germanic Motors

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c233cdc6046d479d7e76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00338

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Premium Motors

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e5e

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

qu'un véhicule n'est impliqué dans un accident que s'il est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l'accident dont les circonstances doivent être connues ; qu'ainsi en considérant que la moto

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300516

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[S] [P], domicilié [Adresse 9], exploitant sous l'enseigne Moto Dépôt, 2°/ la société [P] Moto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne Moto dépôt

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société YVELINES MOTORS LOCATION émet une facture de 74.880€ le 11 décembre 2024. La société YVELINES MOTORS LOCATION adresse à M.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125e

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Moto Ouest et M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f799b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X... à l'état mono-oculaire de ce dernier ; qu'en omettant de s'en expliquer et en se bornant à estimer que celui-ci ne peut prétendre que son licenciement était fondé sur son incapacité physique, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100619

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] rapportait la preuve de sa propriété de meubles autres que meublants et plus précisément des deux véhicules et des 3 motos acquis en cours de PACS, pour avoir procédé à leur acquisition et en produisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200959

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

expert inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[Y] à la SAS Gapi Motors et celle du prix de vente, soit 66 000 € TTC par la SAS Gapi Motors à M. [Y], sans diminution liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure en résultant. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FCA France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée FIAT France, 2°/ à la société FCA Motor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202133

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e849

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

peuvent être éludées par des clauses plus restrictives du contrat d'assurance ; que, dans ses conclusions d'appel, la compagnie Winterthur avait reconnu n'avoir pas assuré la société Starter 84 pour la moto

Source officielle