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243 résultats pour « Morade ZOUINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304721_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208305_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204223_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205546_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205716_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200742_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400173_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309186_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407004_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03911_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 17 avril ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306898_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023 et 21 mars 2024, Mme C A B, représentée par la scp Couderc - Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101351_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008879_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306996_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 juin 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302727_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107918_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

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