AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304721_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2208305_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2203832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2204223_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2205546_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2205716_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200742_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2400173_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle2ème chambre
DTA_2309186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2407004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03911_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 17 avril ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui
Source officielle7ème chambre
DTA_2306898_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023 et 21 mars 2024, Mme C A B, représentée par la scp Couderc - Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306023_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2101351_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2008879_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du
Source officielle5ème chambre
DTA_2306996_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 juin 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2302727_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2107918_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2106539_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellePage 8 sur 13