DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

LE MORETTON C/ SARL [L]-[M] S.A.R.L. FRJ LA PAIX REQUETE EN INTERPRETATION 1 copie conforme à : la SELARL ALEO - 163 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL L.R.B.

D..., ni Mme A... épouse Moreno, ne disposent des ressources financières suffisantes pour prendre en charge les frais du séjour. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

dès lors qu'il est en mesure d'en restituer la valeur ; que dès lors, en retenant le délit à la charge du prévenu, qui avait utilisé pour son chantier personnel divers matériaux de construction (moellons

""Morena était employée comme vendeuse et se trouvait derrière la caisse" ; "que ce procès-verbal peut être considéré comme suffisamment précis dans la mesure où il indique les noms de chacune des salariés

Eric C... à la SCP Morton-Nimar le 9 février 1994 que le bail commercial conclu entre Mme Z... et M.

La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI AVAIT AUTORISE LA SOCIETE GRANDS MOULINS PROD'HOMMES A PRATIQUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE, PORTANT NOTAMMENT SUR LA RECOLTE DE BLE DE GOURDELIER ET QUI AVAIT DESIGNE MORENO

la victime produit des attestations démontrant qu'elle pratiquait des sports et l'expert note que Marc Z... souffre de relations difficiles avec les femmes en raison de l'aspect disgracieux de son moignon

ces rapports que Mme X... est décédée d'un lâchage d'une des hémostases et, en outre, des précisions du rapport de contre-expertise que ce lâchage, qui a pu se produire au niveau de la ligature du moignon

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]

Un mémoire a été enregistré le 4 décembre 2025 pour la commune de Morillon.

A... déclarent se désister « purement et simplement de leur recours à l’encontre de la commune de Molezon. ».

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.