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6 232 résultats pour « Morron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Louis A..., domicilié ..., 31 / de Mme Jeanne XA..., domiciliée à Bastia (Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b7cc4cf860008dff3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [V] [X] Profession : rédacteur technique [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MORIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305026_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la société Morin-Rouchere.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00445_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d57143d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DES MORIONNES C/ S.A.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108597

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

par son maire ayant élu domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Germain-sur-Morin (77413) ; la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d63

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15e6

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ANDRE MOTTON, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601727_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Châtel-Moron

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308635_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de Villieu-Loyes-Mollon de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304243_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105371_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, gérant de la SARL Moroz, qui ne détient aucune part du capital de la société requérante.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770580

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Germain-sur-Morin et de la S.C.P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000

Source officielle

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