délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 15 février 1984, William Y..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre d'un préjudice d'anxiété alors « que l'anxiété résultant de l'exposition à un médicament connu pour provoquer des pathologies graves ou mortelles

[X] (les employeurs), a été victime, le 21 septembre 2006, d'un accident mortel sur son lieu de travail.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lunettes Pour Tous par le groupe Quilvest Capital Partners et Monsieur Paul Morlet

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité

Y... qui a imputé la mortalité des animaux de son élevage aux aliments avec lesquels il les a nourris, a assigné en réparation de ses dommages, M.

Ses chances de survie étaient inexistantes, (...) un tel état, selon eux était "catastrophique", et "la mortalité frôle le 100 %" ; que dans leurs conclusions, ils indiquaient que compte tenu de la pathologie

titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue au conjoint survivant de la victime d'un accident mortel

des premiers, il ne s'est pas davantage opposé aux seconds ; qu'il a accepté que Y... revienne sur les lieux sans s'opposer à ce qu'il frappe à nouveau la victime de coups de couteau cette fois-ci mortels

taux des cotisations d'accident du travail dues pour les années 1987, 1988 et 1989 par la société L'Essuie-glaces, aux droits de qui vient la société Abilis propreté, en tenant compte de l'accident mortel

C..., a été victime d'un accident mortel du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1999) a rejeté la demande d'indemnisation fondée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF, a été victime d'un accident mortel

du 7 janvier 1986, d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission au passif de la liquidation des biens de la société Jean Z... et compagnie d'un capital décès à la suite de l'accident du travail mortel

12, L. 232-1 et L. 234-1 du code de la route, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en jugeant que le fait pour le mis en examen d'avoir mortellement

personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque élevé pour sa santé et sa sécurité en période de crise pandémique liée à un virus potentiellement mortel

. ; "alors, d'une part, que le crime d'homicide volontaire implique que soit établie la volonté de tuer ; que s'il ressort des énonciations de l'arrêt que X... a porté des coups mortels aux deux victimes