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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'enjeu est modéré pour l'ensemble des espèces aquatiques, qu'elles soient patrimoniales avec une activité peu marquée sur le site (mouette rieuse, héron cendré, pluvier doré), et faible pour celles, non

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca25

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Mme Alice X... ... 03430 COSNE D'ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013430_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En outre, la décision attaquée ne prive par la requérante du droit d'accéder librement à sa propriété, un autre accès des véhicules étant possible par l'impasse des Mouettes située au nord de son terrain

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7aa3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Marine MOURET

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4d0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Y..., engagé en octobre 1967 par l'Entreprise Favre-Monet, laquelle est devenue la société Magic, a cédé, le 12 mars 1990, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Les Primevères 03200 VICHY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, alors que Dominique Y... s'introduisait dans la maison sans que son attitude pût déterminer un tel risque, sa forte carrure et sa conduite impérieuse ne peuvent justifier une telle réponse qui apparaît

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... représentée par Me Moutot Noce demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a fait

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d571

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

3e chambre civile

642fb611cece1704f5747548

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de part successorale à sa fille Mme [K] [V] : de la nue-propriété de 34 parts sociales de la SCEA du Domaine [V] [C], de la nue-propriété de 222 parts sociales de la Société Civile Armoriale Des Moutots

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f115

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

pression pour que le coup parte et avec une balle dont le fabricant avait expressément souligné le danger mortel, a cru pouvoir écarter l'intention homicide d'Olivier Z... en retenant qu'il savait son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301174

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

se rapportant, la première, au défaut de conformité de la descente d'accès au garage semi enterrés des villas, descente dont le dallage se descellait, et la seconde à une inondation provoquée par de fortes

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TA

3ème chambre

DTA_2000839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L'étude précitée conclut à un enjeu fort de conservation de cet habitat et l'étude environnementale figurant au rapport de présentation mentionne, décrit, évalue et présente les mesures d'évitement des

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb9

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

novembre 1992 ; " aux motifs adoptés que, s'il est exact que le prévenu abordait le carrefour par la droite, il est tout aussi vrai qu'il conduisait en état d'imprégnation alcoolique et accélérait fortement

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Herminia RODRIGUEZ, demeurant ..., Roosevelt XP..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) statuant en audience solennelle, au profit de :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0620 Madame [D] [E], domiciliée : chez M [W], [Adresse 2] représentée par Me Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0620 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517516_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

est entachée d'une inexactitude matérielle des faits, en ce que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; en particulier, * le grief tiré du dépôt irrégulier d'espèces dans le coffre-fort

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc6353

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau

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