AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'enjeu est modéré pour l'ensemble des espèces aquatiques, qu'elles soient patrimoniales avec une activité peu marquée sur le site (mouette rieuse, héron cendré, pluvier doré), et faible pour celles, non
Source officiellePage 8 sur 32
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Mme Alice X... ... 03430 COSNE D'ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET
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