withheld from her, she was unable to pay storage fees for her luggage stored at the railway station in Munich.

    On 6 March 2017 the Munich District Court ordered the search of the fourth applicant’s Munich office.

  THE LAW        The applicant complains about the Munich I Regional Court decision of 23 September 1994, as confirmed by the Munich Court of Appeal on 17 December 1993.

actes des 16, 17, 21 et 24 septembre 2010, la société INTRAMAR a assigné à bref délai les sociétés ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION, GLOBAL STAR INTERNATIONAL, KAMI TRANSIT, M et M MILITZER et MUNCH

de l'invention présentait les qualités de clarté et d'exhaustivité exigées à peine de nullité du titre de propriété industrielle, la cour d'appel a violé les articles 83 et 138 de la convention de Munich

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société les Transports Peronnet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Militzer et Munch

Y... ; que la décision du tribunal supérieur régional de Munich mérite d'autant moins d'être regardée comme une décision ayant valeur de jugement définitif qu'elle a été lue par la défense de M.

        On 18 August 1989 the Munich Court of Appeal again appointed Dr. S. as expert.

X... a été licencié pour motif économique le 27 novembre 2002 ; qu'à compter du 1er janvier 2003, il a travaillé pour le compte de la société Neumayer und Partner Munich, les parties signant le 14 janvier

selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovanille, ayant vendu à la société Repec des composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie à la société Militzer et Munch

Le 23   septembre 2004, X fut arrêté à la fête de la bière de Munich pour détention de cocaïne (voir, pour plus de détails, Axel Springer AG c.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 23 mars 2022, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds

       On the applicants' appeal the Munich Court of Appeal (Oberlandesgericht) quashed the judgment on 19 May 1988 and referred the case back to the Munich Regional Court.

  The applicant's appeal was dismissed by the Munich Court of Appeal on 6 December 1983.

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [S] [D] a présenté des contractures cervicales bilatérales, des contractures des deux muscles trapèze ainsi qu’un choc psychologique.

RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FJR N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 10 avril 2024, la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds

[H] des accords de Munich, quand cette association était dénoncée dans ses écritures d'appel ; "3°) alors que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter

Le 10 juin 1999, la cour régionale supérieure ( Oberlandesgericht ) de Munich rejeta un recours contre cette décision.

GREILSAMMER LOCATION AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD S.A.R.L