contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 6 janvier 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant M. B, que de ce dernier.

Pierre Y..., demeurant 28 bis, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et actuellement les Muscadelles, chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Francine

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Alain MONTEIRO et Monsieur Marc MUSCATELLI

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal le 21 août 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 14 novembre 2024, la commune de Ville-di-Pietrabugno, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Venaco, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 soue le n° 22MA02070, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des

présume point, il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; Attendu que par contrat en date du 1er novembre 1995, Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Les Muscarelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

A..., représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de Santa-Reparata-di-Balagna a opposé un sursis à statuer sur sa demande tendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Penta-di-Casinca, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire