B..., représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

A..., représenté par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

C..., représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète du

A B, représenté par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la

B..., représenté par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de regroupement familial au profit de son épouse, née du silence

Vu 1°/, sous le n° 170752, la requête enregistrée le 4 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation

d'administration de la société Don'Ortho spécialisée dans la commercialisation d'implants chirurgicaux pour l'orthopédie, avait revendu des "fascia lata", membranes fibreuses d'origine humaine entourant les muscles

. ; que Jacques X... n'était toutefois pas parvenu à ses fins, Mickaël Y... précisant à cet égard qu'il avait volontairement serré ses muscles pour éviter une pénétration complète ; que l'aspect juvénile

de contexte historique, politique et judiciaire ; que revenant au contenu des deux notes, l'article pose alors la question : « F... a-t-il décidé de sauvegarder ses intérêts guinéens par des moyens musclés

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 juillet 1999, présentée par l'ASSOCIATION FRANÇAISE DE CULTURISME, MUSCULATION DE FORCE ET FITNESS et tendant à l'annulation

barreau de LYON, [V] [M] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Raphaël MUSCILLO

A..., représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 16 août 2023, Mme B A C, représentée par Me Muscillo demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

A B, représenté par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal, dans

B A, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a

Later the same month the applicant underwent additional examinations of his legs, which resulted in his being diagnosed with atrophy (wasting away of the muscle) of the thigh muscles, fasciitis, gangrene

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.