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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA FRANCE IARD s qualité d’assureur de la société ARC 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE S.A.R.L.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00143

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Ferrari South West Europe et Ferrari Spa, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Q..., ès

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff346025d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B428 616 734, prise en la personne de son représentant légale domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facb5

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

C..., ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Agetec, ledit syndic demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

- de dire et juger irrecevable l'appel de Maître [B] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GTC, pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d7f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6a

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

KRONOS Maître Bruno SAPIN, ès-qualités, ne pouvait valablement présenter au Tribunal de Commerce une offre au nom d'une société qui n'existait pas juridiquement et que Maître Bruno SAPIN, ès-qualités,

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59f8361df277dc59a32

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

au passif de la société Cabinet [S] avocats, d'une somme de 10 620 euros ; - débouter maître [L], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - condamner maître [L], ès qualités,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

695f4b4ccdc6046d47957b85

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en date du 23 août 2017 et par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 02 avril 2024.

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401680

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Y..., ès qualités de dirigeant des deux sociétés Prodeges, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a86

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Par jugement entrepris du 12 mars 2015 le tribunal de grande instance de Nanterre a : Dit M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd16

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Gabriel X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de son frère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289d

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

La Ste GROUPE UNIC a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE en date du 13 novembre 2001, la date de cessation des paiements étant reportée au 20 mai 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Armand X... a fait convoquer le 10 mars 2008 la SCP Y...- Z... - A...- B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Winner, devant le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir l'indemnisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000599 AFFAIRE 2024067583 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge des référés du tribunal judiciaire de NANTERRE a fait droit à cette demande par ordonnance du 15 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[K] et la selarl MJC2A, prise en la personne de Me [E], ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406657

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b18

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X..., ès qualités, de Me Roger, avocat de la commune de Courbevoie, les conclusions de M.

Source officielle