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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9eabfd75b73b3e4686b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Date naissance 1] 2020 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Source officielle

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TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e46891

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 9] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état 28 novembre 2022 représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ecbfd75b73b3e46895

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022, rectifiée le 13 décembre 2022 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207419_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent, Raspail, du Docteur A B, Gustave Nadaud

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en date du 30 octobre 2025 comparaissant par Maître Laurent NADAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a76

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d18

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 13 Juin 1986 à POITIERS (86) de nationalité Française ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Sylvie MARTIN de la SELARL MARTIN MENARD, substituée par Me Malika MENARD, avocates

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412274

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

octobre 2000) que par acte du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin une parcelle cadastrée BC 173, située sur le territoire de la commune de Saint-Médard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00004

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

T... était entendu le 17 septembre 2012, qu'il contestait toutes les accusations à son encontre, sauf la photographie et reconnaissait avoir posé une main par mégarde sur le genou de Mme U... ; que la

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148be

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

débiteur rend la publication irrégulière ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que si l'insertion au BODACC du jugement de redressement judiciaire de la SCI GM mentionne comme identité "SCI Guy MEDARD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e7bfd75b73b3e46818

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’Ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

anonyme, 3°/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung, ayant toutes deux leur siège [...]                    , Vaduz (Liechtenstein), 4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est [...]      , Nassau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ...

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41cf9

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE LEURS VEHICULES RESPECTIFS, GOUNOU A CITE NADAL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e2

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A..., répondant aux policiers qu'elle ne connaissait pas Bernard Y... dont le nom était expressément évoqué par ceux-ci ; - l'audition d'un nommé B..., questionné par les policiers sur un surnommé "Nanard

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558b4

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL A ETE FORME PAR LA SOCIETE LES ANCIENS ETABLISSEMENTS MESNARD : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ANCIENS ETABLISSEMENTS MESNARD S'EST POURVUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103101_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Naadam Nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

C / SAS AUTO DISTRIBUTION GARONNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MESNARD SERVICE MOTEUR REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 Situation : S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2025009146 13/02/2025 ENTRE : SAS MR [B], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 844901132 Partie demanderesse : assistée de Me CUNY Charles Avocat (RPJ070278) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle