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Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU, M.

Source officielle

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

qu'en dépit de dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants ont été recueillis au cours de l'enquête et de l'instruction à son encontre, que les déclarations de Nathalie

Source officielle

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b71

Appel

27 avril 2022

Bretagne 76103 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [B] 10 rue des Mésanges 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF représentée par Me Nathalie

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02119_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par arrêté du 1er mars 2021, le préfet de la région Normandie a interdit à la société SA Di Egidio International de réaliser des transports de cabotage pour une durée d'un an.

Source officielle

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829fdc21c0e53e790de5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Pour toute ces raisons, 3 F NORMANVIE sollicite : A titre principal, Débouter [C] [Y] de l’intégralité de ses demandes,Condamner Mr [C] [Y] à payer à la société 3F NORMANVIE la somme de 1000 euros sur

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

29 mars 2019

Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : SAS TFN PROPRETE NORD-NORMANDIE [...] [...]

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCO 3.2 du PLUi de la métropole de Rouen Normandie : 15.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

Admin. suprême

5 décembre 2008

Jean-Michel O, à Mme Nathalie I, à Mme Muriel J, à M. Christian P, à M. Alain K, à Mme Christine L, à M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 du recteur de la région académique de Normandie fixant son obligation réglementaire

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01036_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

S'agissant du respect des dispositions de l'article 8.2 du livre 1 du règlement du PLUi de la métropole Rouen Normandie : 20.

Source officielle

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

YE... régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, représentant la DRASS de Haute-Normandie, ..., 99 / de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Copie en sera adressée au groupement agricole d'exploitation en commun de la Herbechère, à la région Normandie et à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0ca5c25a97f0381f4ac6

Appel

25 septembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

TCOM

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f4a

Appel

27 mai 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08880 APPELANTE Madame [X] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (18000 ) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LE BOCAGE NORMAND, LECLERC, ROCAMORA, Nathalie, Paulette, Germaine, Claude, PELAN

SIREN 432065183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

28/04/2011

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