journées prises à son domicile pour assurer les fonctions administratives lui incombant. ; que par ailleurs, elle ne conteste pas qu'il lui appartenait de renseigner les tableaux qualifiés de navettes

Pointe du Bout, lequel est situé à l'intérieur des limites du port d'intérêt national de Fort-de-France, en réservant l'usage de ce port aux navires de plaisance ainsi qu'à tous les navires assurant une navette

Père et Fils exerce, notamment, des activités de fourniture de services de stationnement automobile dans un parking situé à une dizaine de kilomètres de Roissy-Charles de Gaulle et de transfert par navettes

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Gault-Ozimec, représentant la commune de Naveil Considérant ce qui suit : 1.

Transport vital, navette régulière.

l'état mécanique des moteurs ; Qu'on ne saurait donc déduire du passage à la fonction de chef de service un élargissement des responsabilités à tout ce qui touchait à l'entretien mécanique des navettes

Vous nous avez indiqué que, par la suite, alors que vous vous trouviez, à la fin de votre vacation, au niveau de la navette, Monsieur [N] était sorti de la régulation pour vous provoquer, et vous avait

[S] n'a jamais, signifié, ni encouragé, ni demandé, ni cherché à obtenir un rendez-vous, alors que la fiche navette a bien été complétée et signée par ses soins.

La société Mauffrey fait en premier lieu valoir que le nombre de navettes s'élevait à 17 par mois.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'accès à leur propriété par la seule navette publique suffisait ; le droit d'accès compris dans les aisances de voirie confère au

partie concernée de la rue de la Barre, à savoir sa zone la plus étroite, du stationnement de surface afin de permettre le croisement serein des cyclistes et des véhicules motorisés larges comme la navette

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le maire de Naveil (Loir-et-Cher) a refusé de lui octroyer une concession dans le cimetière de la commune.

l'un et l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les villes de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux étaient distantes de moins de 50 kilomètres et que l'employeur avait mis une navette

X... d'un jugement rendu le 21 janvier 2000 par cette juridiction qui a notamment - prononcé l'adoption simple de David NAVETTE, né le 28 février 1994, par Monsieur X..., - rejeté la requête en adoption

pas faire d'autres prestations que celle du nettoyage de vitres et qu'il y avait une trop grande distance à parcourir entre la gare et le chantier, alors qu'il lui avait été proposé d'organiser une navette

convention datée du 16 avril 2025 signée entre la société et la commune de Domme ; 2°) d'annuler la convention signée par la commune de Domme et la Région Nouvelle Aquitaine pour l'exploitation de la navette

être fortement préjudiciable à l'image de marque de DARTY » ; qu'en retenant que ce premier grief est établi dès lors que l'employeur justifiait « que le 8 juin 2015 (le salarié) qui conduisait la navette

, 31 mai, 26 et 28 juin, 5 et 24 juillet 2019, 2, 3 et 31 janvier 2020, ce qui lui a été accordé ; qu'elle n'a pas rempli d'autres fiches navette de sorte que les autres heures sont peut-être des heures