Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2312203_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302124_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant Mme B, présente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309024_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. F E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
17 avril 2014
demandes de condamnation respective sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Maître Z... ès qualités de mandataire judiciaire de Christophe X... et Zith Ngono
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307771_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Breuille, conseiller ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307322_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une mesure d'injonction tendant à enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation du requérant ; - les observations de Me Ngoto
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885cacdc6046d47b9e45f
9 avril 2026
9 avril 2026
De ce fait, le 31 mai, soit plus d'un mois plus tard, [8] s'est adressé directement à la comptabilité du Groupe afin de les alerter dans les termes suivants : 'malgré l'engagement écrit de Madame NGOLA
Source officiellePage 8 sur 8