result of brain damage.

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

dossier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

bar-restaurant du golf du Haut-Poitou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié par le décret n° 99-848 du 30 septembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

collectivités territoriales ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Saint-Arroman, président, Mme Braud, conseiller titulaire, Mme Albert, conseiller titulaire, en présence de M.

Roger YB..., demeurant ..., 22°/ Mme Maria XC..., demeurant 21, cours Les Bruans, 13800 Istres, 23°/ Mme Christiane N..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 24°/ M.

RENNES Madame [Z] [P] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Sophia KERBAA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Julie BRUN-CAREL

REVE EN BOIS C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la société ASSOCIES GROUPE CREDER, prise en la personne

The applicant was taken to a hospital and diagnosed with a closed traumatic brain injury, a closed linear skull cap fracture in the frontal area, and brain contusion.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, lieu-dit Nicolas, à Tresses, parcelles cadastrées AP 49, AP 46, AP 54, AP 47, AP 45, AP 52, AP 44, AP 64, AP 61, AP 50, AP 63, AP 84, AP 53 et AP 51.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

électoral ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.R.L.